Règlement jeu carte à gratter Focaccias

CAMPAGNE IN-STORE
Jeu concours organisé par la société Gratix, 151 rue Bouthier, 33000 Bordeaux – SAS au capital de 100 000 € – RCS BORDEAUX 813 179 413 – SIRET 813 179 413 00014 – APE 8299Z - TVA FR85813179413. Il est régi par La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014.
Participation au jeu:
Cette carte à gratter digitale est offerte gratuitement par ANCA SARL (FOCACCIA) (dénommé "le marchand")  sous condition d'achat. Elle ne peut pas être revendue ou cédée à un tiers. Cette carte est attribuée à une seule personne clairement identifiée et seule cette personne pourra, le cas échéant en prouvant son identité, réclamer la remise d'un lot éventuel. 
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Ce jeu étant de nature digitale, les participants devront au minimum posséder un numero de mobile et/ou une adresse email pour pouvoir jouer. Le jeu pourra proposer aux participants de partager un message du marchand sur facebook pour obtenir un avantage supplémentaire, dans ce cas les participants devront également posséder un compte facebook.
Données personnelles :
Chaque joueur à accès au règlement du jeu avant de commencer jouer et reste libre de jouer ou non. Seules les coordonnées des participants au jeu seront collectées par le marchand qui pourra les utiliser pour envoyer des actualités ou des offres commerciales. Les données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers, en dehors des prestataires techniques du jeu. Les coordonnées pouvant être collectées sont le nom, le prénom, l'adresse email, ne numero de mobile du joueur et le profil public facebook en cas de partage.
Droit d'accès et de rectification : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer auprès de Gratix en envoyant un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par mail à: support@gratix.co
Règle du jeu :
Grattez la carte pour découvrir votre lot, et si vous le souhaitez partagez le message du marchand sur facebook. 
Dotations et probabilités de gain:
un menu Focaccia offert - probabilité 1/10, quantité 225 maximum
une réduction de 2€ - probabilité 1/5, quantité maximum 900
une Focaccia offerte - probabilité 1/10, quantité 450 maximum
un café ou une Foccacia sucrée offert - probabilité 1/1 - pas de maximum
Au moment de jouer, certains lots peuvent déjà avoir été remportés.
Les joueurs peuvent partager un message publicitaire du marchand sur facebook pour participer à un tirage au sort, dont la date et le (les) lots(s) mis en jeu sont spécifiés sur la page du jeu au moment du partage. Le ou les gagnants du tirage au sort seront contactés par le marchand pour la remise de leur lot aux coordonnées déclarées lors de l'identification, et le marchand se chargera des contrôles d'identité et des éventuelles preuves d'achat. 
Remise des lots - paiements des gains
Gratix informera le gagnant d'un lot via les coordonnées qu'il aura déclaré au début du jeu. 
En cas de gain, le jeu indiquera au gagnant immédiatement après tirage les modalités de remise du gain. Dans tous les cas un code sera indiqué pour permettre au marchand de procéder à un contrôle lors de la remise du gain.
En cas de gain de type e-coupon, le jeu indiquera au gagnant les modalités d’envoi de l’email contenant son e-coupon. Les conditions d’utilisation du e-coupon seront spécifiées dans le corps de cet email.
Vérification d'identité
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication erronée pourra entraîner l'annulation du gain.
Fraude ou force majeure :
Gratix ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront indiquées directement sur le site du marchand ou du point de vente.
Gratix pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect. Gratix est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de Gratix ne pourra être engagée à ce titre. Gratix se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004-575 du 21 /06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ». 
Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à Gratix dans un délai maximum de 2 semaines après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). 
Aide:
Pour toute réclamation vous pouvez contacter Gratix par email à l'adresse suivante: support@gratix.co
CAMPAGNE OUT-STORE
Jeu concours organisé par la société Gratix, 151 rue Bouthier, 33000 Bordeaux – SAS au capital de 100 000 € – RCS BORDEAUX 813 179 413 – SIRET 813 179 413 00014 – APE 8299Z - TVA FR85813179413. Il est régi par La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014.
Participation au jeu:
Cette carte à gratter digitale est offerte gratuitement par ANCA SARL (FOCACCIA) (dénommé "le marchand") sous réserve de participation à une campagne marketing ou sous condition d'achat. Elle ne peut pas être revendue ou cédée à un tiers. Cette carte est attribuée à une seule personne clairement identifiée et seule cette personne pourra, le cas échéant en prouvant son identité, réclamer la remise d'un lot éventuel. Le jeu est limité à un seul tirage par participant, sur la base de son identifiant (email ou numero de mobile). 
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Ce jeu étant de nature digitale, les participants devront au minimum posséder un numero de mobile et/ou une adresse email pour pouvoir jouer. Le jeu pourra proposer aux participants de partager un message du marchand sur facebook pour obtenir un avantage supplémentaire, dans ce cas les participants devront également posséder un compte facebook.
Données personnelles :
Chaque joueur à accès au règlement du jeu avant de commencer jouer et reste libre de jouer ou non. Seules les coordonnées des participants au jeu seront collectées par le marchand qui pourra les utiliser pour envoyer des actualités ou des offres commerciales. Les données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers, en dehors des prestataires techniques du jeu. Les coordonnées pouvant être collectées sont le nom, le prénom, l'adresse email, ne numero de mobile du joueur et le profil public facebook en cas de partage.
Droit d'accès et de rectification : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer auprès de Gratix en envoyant un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par mail à: support@gratix.co
Règle du jeu :
Grattez la carte pour découvrir votre lot, et si vous le souhaitez partagez le message du marchand sur facebook. 
Dotations et probabilités de gain:
un menu Focaccia offert - probabilité 1/10, quantité 200 maximum
une Focaccia offerte - probabilité 1/5, quantité 400 maximum
une Focaccia au sucre ou au chocolat offerte - probabilité 1/1 - pas de maximum
Au moment de jouer, certains lots peuvent déjà avoir été remportés.
Remise des lots - paiements des gains
Gratix informera le gagnant d'un lot via les coordonnées qu'il aura déclaré au début du jeu. 
En cas de gain, le jeu indiquera au gagnant immédiatement après tirage les modalités de remise du gain. Dans tous les cas un code sera indiqué pour permettre au marchand de procéder à un contrôle lors de la remise du gain.
En cas de gain de type e-coupon, le jeu indiquera au gagnant les modalités d’envoi de l’email contenant son e-coupon. Les conditions d’utilisation du e-coupon seront spécifiées dans le corps de cet email.
Vérification d'identité
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication erronée pourra entraîner l'annulation du gain.
Fraude ou force majeure :
Gratix ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront indiquées directement sur le site du marchand ou du point de vente.
Gratix pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect. Gratix est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de Gratix ne pourra être engagée à ce titre. Gratix se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004-575 du 21 /06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ». 
Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à Gratix dans un délai maximum de 2 semaines après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). 
Aide:
Pour toute réclamation vous pouvez contacter Gratix par email à l'adresse suivante: support@gratix.co